Arrêté interpréfectoral du Rhône (19/12/2011) et de l'Ain (23/12/2011) autorisant une enquête publique du 16 janvier au 3 février avant autorisation et avant déclaration d'intérêt général relative à la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau du Formans, du Morbier, du Grand Rieu et de leurs affluents demandé par le SIAH de Trévoux.
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