Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 22 mars 2010

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie Claire DUHAUT, Emmanuel BONNET, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GRISARD, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, M BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absent excusé: M KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT

Pouvoir de M KOSZCZUK à Mme NUGUET

En la présence de M CORTIJO, trésorier de Trévoux.

ORDRE DU JOUR

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, M. ROUSSET souhaite apporter des précisions sur deux sujets d’actualité:

• Résultat des élections régionales dans le département de l’Ain: 14 sièges étaient à pourvoir, 8 reviennent à la «liste de rassemblement de la gauche», 4 à la «liste de la majorité présidentielle» et 2 à «la liste du front national».
• Bulletin diffusé par l’association «Point Com’» aux habitants de la commune et traitant du Plan Local de l’Urbanisme : cette publication a suscité de l’inquiétude chez de nombreux désidériens et des rendez-vous, en grand nombre, ont du être assurés par M Bonnet, adjoint en charge de l’urbanisme. Ce document comporte un grand nombre d’inexactitudes, dues pour partie au manque de compétence des membres de l’association sur ce sujet et pour partie à une volonté de discréditer le travail de la commission.

M Rousset rappelle que seules les communications réalisées par la municipalité (flash info et revue municipale) sont l’exact reflet des travaux de celle-ci. Les autres publications n’engagent que les personnes qui les rédigent. M Rousset rappelle également que tous les documents de l’étude sont disponibles à la consultation en mairie.

1 – Compte administratif 2009 :

Mme DUHAUT donne lecture des différents chapitres du compte administratif 2009:

• Fonctionnement: dépenses et recettes,
• Investissement: dépenses et recettes.

Monsieur le maire quitte la salle, le compte administratif est soumis à l’approbation du conseil par le doyen, M.Bochet, et est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte de gestion 2009 :

Mme DUHAUT indique que le compte de gestion 2009 a été finalisé par la Trésorerie et qu’il est à l’image du compte administratif qui vient d’être approuvé. M Cortijo en fait une présentation commentée.

Résultat de clôture:

• Investissement: un résultat déficitaire cumulé de 99660,50 €, compte-tenu du déficit de 2008 qui s’élevait à 15759,65 €,
• Fonctionnement: un résultat excédentaire de 255824,27 €.

Compte-tenu des «reste à réaliser» en recettes et dépenses, nous constatons un déficit d’investissement de 206152,50 € qu’il est proposé d’affecter au compte 1068. L’excédent de fonctionnement est maintenu pour un montant de 49671,77 €.

Le compte de gestion et la situation de clôture sont approuvés à l’unanimité.

3 - Budget primitif 2010

Section de fonctionnement. Elle s’équilibre en recettes et dépenses à 879445,77 euros avec un autofinancement de 275114,77 euros pour financer les dépenses d’investissement.

Section investissement. Les «reste à réaliser» sur différents projets 2009 sont reportés et certains projets nécessitent un complément de budget:

• Plan Local d’Urbanisme: ajout de 7 700 € aux 6410 restants,
• Signalisation: ajout de 1 230 € en prévision de l’acquisition de nouveaux panneaux indicateurs,
• Embellissements urbains: ajout de 2000 € pour poursuivre l’équipement en jardinières et arbres ou arbustes,
• Amélioration de l’éclairage public: ajout de 10 000 €,
• Amélioration du chauffage: ajout de 3000 €.

Les nouvelles opérations budgétées sont les suivantes:

• Chemin Rebillard: 210 000 €
• Aménagement bâtiments mairie – bibliothèque : 175000 €
• Réalisation d’1/2 stade d’entraînement de foot : 40000 €
• Columbarium, acquisition, plateforme et enduit du mur: 16000 €
• Actions patrimoine: 10 000 €
• Bornes incendie : 10000 €
• WC handicapés 2 salles des fêtes: 8000 €
• Etude préliminaire gestion des eaux pluviales: 5700 €
• Signalétique: 5000 €
• Autres projets divers (dont diagnostics et portique parking, …): 16550 €

Un budget de 19 450 € est conservé pour faire face à des dépenses imprévues.

Recettes et dépenses s’équilibrent à 921791,27 euros (y compris le remboursement de la dette en capital: 92 500 €).

Le budget primitif 2010 ainsi exposé (fonctionnement et investissement) est accepté à l’unanimité.

4 – Fixation des taux d’imposition année 2010

Mme Duhaut expose que le budget a été élaboré avec une augmentation des taux de fiscalité directe locale. Ces taux n’ont pas été revus depuis 2003. Ceci permet le financement des programmes d’investissement, mais également de tenir compte de l’inflation et de la croissance des charges qui pèsent sur les collectivités locales.

Il est donc proposé de fixer les 3 taxes aux nouveaux taux suivants:

• Taxe d’habitation: 12,20 % au lieu de 11,62 %
• Taxe sur le foncier bâti: 12,50 % au lieu de 11,90 %
• Taxe sur le foncier non bâti: 51,94 au lieu de 49,46 %.

Cette proposition de révision des taux est acceptée à l’unanimité.

La commission finances et les autres commissions qui ont contribué à l’élaboration de ce budget sont remerciées pour le travail réalisé.

5 – Subvention: nombre de journées pour les centres aérés relevant de la communauté de communes

Mme DUHAUT expose que, par une délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2008, la participation communale pour les centres aérés du secteur de la communauté de communes Saône-Vallée, pour les enfants habitant le territoire communal, avait été fixée à 3 euros par jour et par enfant.

Il est proposé de faire évoluer cette participation, à compter de l’année 2010, en la limitant à 20 jours par an et par enfant. En cas de difficultés financières pour le financement des vacances de leurs enfants, les familles peuvent s’adresser au C.C.A.S. qui est en mesure d’attribuer des aides.

Cette proposition de limiter la participation financière communale à 3 euros par jour et par enfant, avec un maximum de 20 jours par an est acceptée à l’unanimité.

6 – Autorisation pour demande de subvention d’amendes de police

Mme DUHAUT propose que l’autorisation soit donnée au maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des amendes de police. La mise en place d’un éclairage public pour l’abri-bus des Bruyères, le traçage du passage-piétons et les signalisations horizontales du parking de l’école sont des travaux éligibles à cette subvention.

L’autorisation de demande de subvention est acceptée à l’unanimité.

7 – Vote du taux (part patronale) du contrat de prévoyance MNT :

Mme DUHAUT expose que le taux de cotisation de la Mutuelle Nationale Territoriale destinée aux agents de la fonction publique progresse, passant de 1,41 % à 1,48 %. A ce jour, la cotisation est répartie à hauteur de 1 % pour les employés, 0,41 % à la charge de la collectivité. Il est proposé que la collectivité prenne en charge l’augmentation de la cotisation, soit 0,07 %.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité; la part patronale de la Mutuelle Nationale Territoriale passe à 0,48 %.

8 – Tarifs insertions encarts publicitaires dans la revue municipale :

Mme DUHAUT rappelle que la revue municipale est en partie financée par des encarts publicitaires. Les tarifs de ces encarts sont inchangés:

• Format 1/8 de page = 80,00€
• Format 1/4 de page = 150,00€
• Format 1/2 de page = 300,00€
• Format 1 page = 400,00€

Les tarifs proposés sont acceptés à l’unanimité.

9 – Subvention exceptionnelle aux communes sinistrées par Xynthia:

Mme DUHAUT expose que, à la demande de l’association «Carrefour des communes», les communes contribuent à la constitution d’un fonds de solidarité permettant d’aider les communes sinistrées par la tempête XYNTHIA. Il est proposé le versement de 200 € dans ce cadre.

Un avis favorable concernant cette aide de 200 € est émis à l’unanimité.

10 – Engagement des travaux du ½ stade en 2010:

M ROUSSET explique que, en vue d’obtenir une subvention du sénateur Rachel Mazuir, dans le cadre de la réserve parlementaire, il est nécessaire de s’engager à réaliser ces travaux pendant l’année 2010. Cette opération a été acceptée au budget primitif.

Un avis favorable est émis à l’unanimité.

11 - Syndicats et commissions

11.1 – SMICTOM (M BOURGIN)

L’Assemblée Générale du 3 mars dernier s’est réunie à Ars. Le maire de cette commune a rappelé quelques chiffres: le flux touristique représente 300000 à 500000 pèlerins par an, de 80 nationalités différentes.

• Au 18 février, 19 bornes textiles sur 24 avaient été installées. Les 3 premières semaines de fonctionnement ont permis de collecter 4,763 tonnes de textiles de bonne qualité et 286 kg de chaussures.
• Une promotion est proposée sur le compostage individuel, à partir du 15 mars 2010 et sur une période de 1 an: le composteur plastique de 400 litres est à 20 € au lieu de 40 €, le composteur bois de 600 litres est à 30 € au lieu de 60 €.
• Présentation du bilan 2009 et débat d’orientation budgétaire.
• Marché de la déchetterie.

Un désidérien a formulé une demande concernant le calcul de la taxe sur les ordures ménagères. La question est transmise à M BOURGIN pour réponse, une réflexion a été amorcée au SMICTOM sur ce sujet.

11.2 – Conseil communautaire de la CCSV (M ROUSSET)

• En 2009, la crise financière et les incertitudes liées à la suppression de la taxe professionnelle ont conduit à réviser la prospective financière faite en 2008. Ainsi, l’évolution de la dotation de solidarité aux communes évoluera de +2% cette année et +1 % les années suivantes.
• Signature de la convention de gestion de l’espace petite enfance de St Didier avec val Horizon.
• Fonds de concours Eco-parc de Massieux: la commune de Massieux n’a pas bénéficié de fonds communautaires pour son équipement «city-stade». Elle réalise un espace de loisirs avec jeux pour enfants, agrès, postes d’observation de la faune et de la flore. La CCSV attribue un fonds de concours de 10 % de la dépense totale, plafonné à 32000 €.
• Dans le cadre de la construction de l’espace culturel, l’hôpital de Trévoux mettra à disposition de la CCSV l’apothicairerie. Celle-ci sera installée dans le futur espace culturel. Une convention doit être prévue entre la CCSV et l’hôpital pour préciser les modalités de mise à disposition.

11.3 – Réunion des conseillers communautaires le samedi 20 mars (M BONNET)

• Présentation du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme.
• Retour d’expérience de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

11.4 – Commission urbanisme (M BONNET)

Les travaux de la commission se poursuivent: zonage, règlement et orientations d’aménagement. Les prochaines réunions se tiendront les 9 et 16 avril, 7 et 28 mai et le 11 juin.

11.5 – Conseil d’école (Mme NUGUET)

• Le risque de fermeture de classe s’est éloigné pour plusieurs années. A la rentrée 2010, un effectif de 192 enfants est prévu.
• Evaluation des acquis des élèves de l’école primaire: le bilan est très positif. Les résultats sont supérieurs aux moyennes nationales. Les élèves désidériens qui entrent au collège sont, du point de vue scolaire, de bons élèves.
• La piscine a repris depuis le 11 mars pour les classes de CP et CE1.
• Le temps cantine/couchette continue à poser problème. Ni la municipalité, ni le Sou des Ecoles ne disposent des budgets permettant de mettre à disposition du personnel supplémentaire.

12 – Questions diverses

• Une réception des correspondants allemands des élèves de 3^ème du collège Jean Moulin a eu lieu en mairie le vendredi 19 mars.
• Le flash-info est en cours d’élaboration: distribution prévue les 31 mars, 1^er et 2 avril.
• La journée «village propre» aura lieu le samedi 10 avril, à partir de 9h. Rendez-vous à l’école.
• La biennale artistique organisée par l’association Saint-Didier Commune Rurale aura lieu les 27 et 28 mars, à la grande salle des fêtes. Elle est réalisée au profit de l’association Envol.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50.