Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 26 mai 2010

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie Claire DUHAUT, Emmanuel BONNET, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, M BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mmes FAFOURNOUX (pouvoir à M COLLOMB), GRISARD, M BUATHIER (pouvoir à M CHAMBARD), KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

1 – Projet de réfection du chemin Rebillard :

M BUTON rappelle que les appels d’offre sont terminés. Les devis, pour des prestations identiques, sont dans une fourchette de 138805,25 € à 154 804, 26 €. L’entreprise moins-disante est le groupe Eiffage.

Il conviendra, pour obtenir le budget global de l’opération, d’ajouter le devis du syndicat d’électricité, non encore reçu à ce jour. Ce devis concerne l’enfouissement des réseaux.

Il est rappelé que ce chantier sera situé depuis l’entrée du village jusqu’au carrefour avec le chemin de Champ Perret. Une chicane est prévue devant le restaurant «Chez Dany» afin de diminuer la vitesse des véhicules et des stationnements seront mis en place à ce niveau. Des puits d’infiltration seront réalisés pour permettre la récupération des eaux pluviales. Un cheminement piétonnier sera réalisé sur l’ensemble du chemin.

Les travaux débuteront en septembre 2010 et devraient s’achever avant la fin de l’année.

Le choix de l’entreprise est soumis à l’approbation du conseil, le groupe Eiffage est retenu à l’unanimité, pour un montant de travaux de 138805,25 €.

2 – Autorisations données au maire pour demandes de subvention :

Mme DUHAUT indique que les différents projets de travaux peuvent donner lieu à l’attribution de subventions:

• Mise en place du columbarium: subvention auprès du Conseil Général de l’Ain.
• Eclairage public sur le parking de la salle des fêtes: subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.
• Réfection du chemin Rebillard: subvention auprès du Conseil Général de l’Ain dans le cadre des amendes de police et subvention auprès de la Préfecture dans le cadre des aménagements d’espaces publics.
• Demi-stade d’entraînement de football: subvention auprès du Conseil Général de l’Ain dans le cadre du droit de tirage lié à la réalisation d’équipements sportifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à établir ces demandes de subventions.

3 – Présentation du site internet de la commune:.

M COLLOMB présente les différentes pages du nouveau site internet de la commune, réalisé sur le serveur du «Réseau des communes», organisme auquel la commune a adhéré en 2009.

La mise en ligne pourra être réalisée dès que le bandeau dynamique qui se trouve sur la page d’accueil aura été livré par le prestataire qui gère le serveur et la charte graphique.

Le conseil municipal donne son accord à la mise en ligne. La commission communication, MM COLLOMB et KOSZCZUK sont particulièrement remerciés.

4 – Modification des statuts du Syndicat d’Electricité de l’Ain :

M BOURGIN expose que, au cours de l’Assemblée Générale du 27 mars dernier, le président du syndicat a proposé au Comité Syndical de modifier les statuts.

Les principales modifications concernent:

• Le changement de nom: il deviendra le «Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain», désigné par le sigle SIeA.
• La possibilité de nommer un délégué suppléant par commune: chaque conseil municipal pourra désigner 1 suppléant unique qui pourra siéger au comité avec voix délibérative.
• L’intégration d’une compétence nouvelle «Réseau de Chaleur»: proposer aux communes qui le souhaitent une compétence complémentaire dans le domaine de l’énergie.
• La refonte de la compétence Eclairage Public: l’éclairage public correspondra à un véritable transfert de compétence. En cas de transfert, le syndicat effectuera les prestations comme les travaux, la maintenance et la fourniture d’énergie.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat d’Electricité de l’Ain.

5 – Adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale :

Mme NUGUET expose que le «Comité National d’Action Sociale» (CNAS) permet aux agents des collectivités d’accéder à des prestations de différentes natures: chèques vacances, aides sociales en cas d’évènements familiaux, … La commune adhère et ouvre ensuite la possibilité à ses agents de bénéficier de ces différentes prestations. L’adhésion de la commune sera effective au 1^er septembre 2010. Le budget correspondant a été inscrit au BP 2010.

L’adhésion de la commune au CNAS est approuvée à l’unanimité.

6 – Election d’un délégué représentant du collège «élus» au CNAS:

M ROUSSET expose qu’il est nécessaire d’élire un représentant des élus au CNAS. Mme NUGUET propose sa candidature.

Mme NUGUET est élue représentant auprès du CNAS, à l’unanimité.

7 – Subventions aux associations :

Mme DUHAUT propose une répartition du budget prévu au BP 2010. Les associations de la commune et certaines associations extérieures sont concernées. Les principales attributions sont:

• Les jeunes du Formans: 18000 €
• Sou des écoles: 5000 €
• Saint-Didier Animation: 1600 €
• Val Horizon: 1428 € (participation aux séjours des enfants de la commune)

D’autre part, la Communauté de Communes Saône Vallée attribue une dotation (fraction D), calculée en fonction du nombre de jeunes de moins de 18 ans adhérents aux associations de la commune. Il est décidé de verser 2000 € supplémentaires dans ce cadre, à raison de 11 € par jeune adhérent. Le solde de la fraction D est réservé au remboursement de frais de formation des bénévoles encadrant les jeunes dans les associations. Dans ce cadre, 425 € supplémentaires seront versés à l’US Formans.

Cette proposition de répartition du budget des subventions et de répartition de la fraction D de la CCSV est acceptée à l’unanimité.

8 – Vote des ratios pour l’avancement de grade des agents communaux:

Mme DUHAUT expose que, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux appelé «ratio promus - promouvables» est fixé par délibération. Dans le cas d’une petite commune comme la nôtre, les avancements de grade sont peu nombreux, il est proposé de fixer le ratio à 100 %. L’avis du Comité Technique Paritaire pour ce ratio est positif.

La fixation à 100 % du ratio pour l’avancement de grade des agents communaux est acceptée à l’unanimité.

9 – Avancement de grade d’agents communaux:

Mme DUHAUT expose que 3 agents sont concernés par un avancement et qu’il convient de créer les emplois correspondant:

• 1 poste de rédacteur principal,
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe,
• 1 poste d’adjoint technique 1^ère classe.

La création de ces 3 nouveaux postes est acceptée à l’unanimité.

10 – Commissions et syndicats :

10.1 – Syndicat des collèges (M BOCHET)

Une assemblée générale de ce syndicat a été convoquée. Le syndicat est confronté à un problème de trésorerie, suite à un début d’incendie au gymnase de Jassans. Pouvoir a été donné au président de contracter un emprunt de 60000 €.

10.2 – Saint-Didier Animation (M BOCHET)

La fête du 10 juillet est en cours de préparation. Le feu d’artifice est commandé pour un budget identique à celui de 2009, le repas et l’animation sont en cours de négociation.

10.3 – Commission culture et patrimoine de la CCSV (M BOCHET)

• Médiathèque: Son ouverture est prévue fin 2012. Le début des travaux est retardé en raison du retard d’achèvement des travaux de l’hôpital et de la nécessité de conduire des fouilles archéologiques. Le réseau de lecture en Saône Vallée sera composé de 2 réseaux d’échange: la bibliothèque départementale vers la médiathèque et vers les bibliothèques municipales d’une part, la médiathèque et les bibliothèques municipales entre elles, d’autre part.

La mise en place d’un catalogue commun est prévue. Il comprendra 80 000 ouvrages; 32000 sont existants à ce jour. Les communes de Parcieux et Saint-Jean-de-Thurigneux se doteront d’une bibliothèque municipale.

• Association «Les rives du temps»: réalisation en alternance d’un spectacle son et lumières et des médiévales. En 2010, les 17 et 18 juillet auront lieu les Médiévales, au pied du château fort de Trévoux. Ces manifestations s’intègrent au contrat éco-touristique en cours d’élaboration à la région.

10.4 – Commission communication (M COLLOMB)

• Flash info de juin 2010: les documents on été transmis à l’imprimerie. La parution est prévue le 7 juin, la distribution les 9, 10 et 11 juin.

10.5 – Commission patrimoine (M COLLOMB)

• Vitraux de l’église: 5 des 9 étoiles du chœur sont cassées. L’expert de la Cie d’assurances a donné son accord pour la prise en charge des travaux. Un nouveau devis est demandé pour dépose et rénovation des 4 autres étoiles et mise en place de grilles de protection sur les 9 éléments.
• Chapelle: avec ASDCR, le lancement d’une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine est à l’étude et fait l’objet d’une réflexion. Dans un premier temps, un démarchage «estimatif» des entreprises et commerçants va être engagé. ASDCR a commencé l’information des ses adhérents, les premiers retours sont prometteurs.

10.6 – Commission urbanisme (M BONNET)

Le règlement est achevé depuis la réunion du 7 mai. La Direction départementale du Territoire de Trévoux a participé à ces travaux, un pré-avis a été formulé.

Le 6 mai, une visite terrain a eu lieu concernant le plan de déplacement. Un diagnostic est en cours d’établissement.

A ce jour, aucune nouvelle étape n’étant parvenue à son terme, il n’y a pas de nouveaux documents à disposition du public.

Les prochaines réunions de la commission auront lieu les 28 mai, 11 et 18 juin.

11 – Dates à retenir:

• Samedi 29 mai: manifestation «Marina notre combat»
• Samedi 12 juin: rassemblement départemental des Jeunes Sapeurs Pompiers au stade municipal
• Samedi 12 juin(20h30) : concert Eolia au Parc du Bois de Pierre
• Dimanche 13 juin : journée de la résistance au monument de Roussille à 8h30
• Mercredi 16 juin: rassemblement au monument de Roussille à 18h45
• Vendredi 18 juin: remise de chèque à ENVOL par ASDCR et remise de tableaux (salle du conseil à 18h00)

12 –Questions diverses:

• La ré-ouverture de l’épicerie est envisagée cet été.
• Les travaux de terrassement en vue de la mise en place du columbarium seront réalisés prochainement. Le columbarium sera livré en juillet 2010.
• Une consultation de plusieurs sociétés est en cours en vue de la reprise des concessions dans le cimetière.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h00.