Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 22 juin 2010

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes DESPRES, DUCLOUD, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, Mrs BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mmes AUMEUNIER (pouvoir à M BOURGIN), FAFOURNOUX (pouvoir à M COLLOMB), GRISARD, Mrs BONNET, BUATHIER (pouvoir à M BUTON), KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

1 Délibération pour transfert de compétence petite enfance à la Communauté de Communes :

M ROUSSET expose que, actuellement, sur le territoire de la communauté de communes, on recense les équipements suivants:

• Une crèche municipale à Reyrieux,
• Deux crèches municipales à Trévoux,
• Une crèche intercommunale à St Didier.

Les tarifs d’accueil sont différents en fonction du lieu de résidence des parents, et différents d’une structure à l’autre.

En vue d’harmoniser l’accueil des enfants en Saône Vallée, il est proposé le transfert d’une nouvelle compétence à la communauté de communes: la petite enfance, de 0 à 6 ans, à l’exclusion de l’accueil périscolaire et des jardins d’enfants. Ce transfert sera effectif au 1^er septembre 2010.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce transfert de compétences.

2 – Autorisations données au maire pour demandes de subvention :

M ROUSSET indique que différents projets de travaux peuvent donner lieu à l’attribution de subventions:

• Travaux mairie / bibliothèque: subvention auprès de la Préfecture de l’Ain et de la communauté de communes Saône Vallée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à établir ces demandes de subventions.

3 – Clôture d’opérations d’investissement:

Mme DUHAUT expose que l’opération d’investissement n°213 «Aménagements des abords de la maison de la petite enfance» étant maintenant terminée, il convient de la clôturer et de transférer le solde du budget, soit 7073 € à la rubrique «dépenses imprévues», compte 020 de la section d’investissement.

Il en est de même pour l’opération 255 «portique parking maison de la petite enfance», le financement du portique ayant été réalisé sur l’opération 213. En conséquence, il convient de clôturer cette opération et de transférer le budget à la rubrique «dépenses imprévues», compte 020 de la section d’investissement, soit 4500 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la clôture des opérations d’investissement 213 et 255 et au transfert du solde des budgets sur le compte 020 «dépenses imprévues».

4 – Emprunt à taux bonifié :

Mme DUHAUT rappelle que le budget primitif 2010 prévoit la souscription d’un emprunt, à hauteur de 290000 €. La société Dexia Crédit Local, dans le cadre de l’opération «Plan de relance professionnel BTP 2009», propose une enveloppe de prêts à taux préférentiels, auxquels nos projets de travaux sont éligibles.

En conséquence, il est proposé à l’approbation du conseil municipal, l’acceptation des 2 offres de prêt suivantes:

• Plan de relance BTP 2009 – Prêt BTP de 30250 € au taux de 2,12 % sur 15 ans, échéances trimestrielles d’un montant de 589,89 €,
• Plan de relance BTP 2009 – Prêt complémentaire de 30250 € au taux de 3,20 % sur 15 ans, échéances trimestrielles d’un montant de 636,79 €.

Il est précisé que les fonds sont à débloquer le 28/09/2010 au plus tard. Dans le cas où ils ne seraient pas immédiatement utilisés, la trésorerie sera sollicitée afin de réaliser un placement.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire à signer les 2 offres de prêt ainsi décrites.

5 – Remboursement de frais de déplacements :

Mme DUHAUT expose que lorsque les bénévoles de la bibliothèque participent à des journées de formation, la commune prend en charge les frais de déplacement et de repas.

Une personne a participé à 7 journées de formation et le montant total des frais s’élève à 123,53 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de ces frais de déplacement.

6 – Commissions :

6.1 – Commission «communication» (M COLLOMB)

• Le flash info de juin a été diffusé. La commission et les auteurs d’article sont remerciés.
• Le nouveau site internet de la commune est désormais terminé. La mise en ligne sera effectuée, dès transfert du nom de domaine.

6.2 – Commission «sports» (M COLLOMB)

• Un important tournoi de football a eu lieu au stade municipal de 20 juin. L’Assemblée Générale de l’US Formans aura lieu le 25 juin à 20h.
• Le club de rugby Trévoux/Chatillon a utilisé le stade Jean Rey pour effectuer ses entraînements pendant 2 semaines, en raison de l’occupation de ses installations par les gens du voyage. La municipalité de Saint Didier est remerciée du prêt de ces installations.

7 – Recensement :

Les premiers résultats de notre recensement ont été fournis par l’INSEE. Les décomptes réalisés par l’équipe de recensement sont très proches des résultats transmis par l’INSEE:

• Nombre d’habitations: 639
• Nombre d’adresses collectives: 30
• Nombre de résidences principales: 645
• Nombre de logements occasionnels: 44
• Nombre de bulletins individuels collectés: 1 771 pour un total de 700 habitations, 11 logements n’ont pas pu être enquêtés.

Il est rappelé que ces chiffres ne sont pas définitifs.

8 – Syndicats :

8.1 – SMICTOM (M BOURGIN)

• Résultat de la collecte de la colonne textile:
  • Mars 2010: 10,156 tonnes pour l’ensemble du territoire (dont 494 kg à St Didier) auxquels il convient d’ajouter 702 kg de chaussures (dont 20 kg à St Didier).
  • Avril 2010: 10,776 tonnes pour l’ensemble du territoire (dont 457 kg à St Didier) auxquels il convient d’ajouter 723 kg de chaussures (dont 40 kg à St Didier)
  • Assemblée Générale du 9 juin à Rancé:
    • Le marché de collecte des ordures ménagères et sélective est échu en octobre 2010. Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres, le président décide de déclarer la marché sans suite. Un nouvel appel d’offres sera lancé, l’échéance sera décalée de quelques mois.
    • Prêt de poubelles lors des manifestations: le règlement a été établi. Deux ensembles ont été commandés pour la fête du 10 juillet à Saint Didier. Le SMICTOM dépose le matériel le vendredi et le récupère le lundi.
    • Le SMICTOM propose, dans le cadre de l’opération de compostage individuel, d’offrir un composteur lors du forum des associations aux mairies qui en feront la demande. Ce composteur sera ensuite utilisé sur une action sociale (tombola au profit du CCAS, mise en place dans une maison de retraite, …). L’objectif de cette opération étant de développer le compostage individuel. M BOURGIN rappelle que les composteurs proposés par le SMICTOM ont des tarifs très compétitifs.

8.2 – Syndicat Intercommunal Eau Potable (S.I.E.P.) Dombes-Saône (M BOURGIN)

Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Le S.I.E.P. couvre 24 communes pour un total de 40809 habitants, 16067 abonnés; la société fermière est SDEI. Il exploite 5 zones de captage, 625 km de réseaux, 12 réservoirs et divers autres équipements. Les zones de captage sont situées à Massieux (3 puits), Civrieux (sources), Monthieux (3 puits et un forage), Trévoux (1 puits) et Tramoyes (1 puits).

Le volume produit est de 3257053 m³ pour un volume consommé autorisé de 2179940 m³, soit un rendement de réseau de 66,93 %. La recherche de fuites a permis d’en localiser 23, dont 16 sur conduites, 3 branchements, 1 sur vanne et 2 diverses.

Au cours de l’année 2009, la qualité de l’eau, au niveau de la ressource, la production et la distribution a fait l’objet de 300 analyses bactériologiques et 405 analyses physico-chimiques. La qualité de l’eau a respecté les limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. Toutefois, les valeurs de référence ont été dépassées en production et en distribution sur quelques paramètres selon les ressources.

L’année 2009 a vu l’achèvement de la construction du château d’eau de Rancé (réservoir sur tour de 2000 m³). Cet équipement permettra une distribution de meilleure qualité sur les communes de Ars, Misérieux, Chaleins et permet d’envisager l’alimentation de Trévoux en interconnexion.

Le programme de travaux sur canalisations 2010 prévoit pour St Didier un renouvellement route d’Ars (5 branchements sont concernés).

Le S.I.E.P. accorde une subvention à l’association «ValDombes villages roumains» qui réalise en Roumanie des installations permettant de raccorder à l’eau potable des foyers de villages roumains. A fin 2009, 50 familles étaient raccordées aux nouvelles installations.

Concernant les tarifs, si la part fixe diminue (50,94 €/an /abonné), la part proportionnelle augmente et le coût moyen de l’eau potable est de 0,68 € TTC /jour/famille au 1^er janvier 2010, contre 0,62 € TTC /jour/famille au 1^er janvier 2009.

Le rapport intégral est disponible à la consultation en mairie.

8.3 – Conseil d’école (Mme NUGUET)

• Une grève est attendue ce jeudi. Pas de mise en place du service minimum, une seule enseignante est en grève.
• Pour la rentrée de septembre 2010, au 11 juin, 195 élèves sont inscrits. Une limitation des dérogations est demandée, l’effectif est en hausse.
• La remplaçante de M FRECON qui assure le complément de décharge administrative quitte St Didier.
• La visite des élèves de CM2 au collège de Trévoux a eu lieu et des professeurs de mathématique et de français du collège ont rendu visite aux classes de l’école. De leur avis, le programme de CM2 est très chargé et de nombreuses notions sont à nouveau étudiées en classe de 6^ème.
• Les parents sont satisfaits du nouveau sens de circulation du parking, même si certains d’entre eux ne le respectent pas toujours.
• M FRECON note une attitude non conforme de certains parents, en particulier des exigences ou demandes inadaptées.
• Les rythmes scolaires seront à l’ordre du jour du conseil d’école de septembre.
• Durant la 1^ère semaine de juillet et la dernière semaine d’août, des séances de soutien (stage de remise à niveau) sont proposées aux élèves de CM1 et CM2 (15h, à raison de 3h par matinée)..
• La mise en place d’un centre de loisirs par l’association «L’Ile aux enfants», le mercredi, dans les locaux de l’école entraine quelques difficultés d’organisation en ce qui concerne le ménage, les ½ journées pédagogiques, les conférences. Une réunion de travail est planifiée le 6 juillet. M BUTON propose la tenue d’une réunion 1 semaine après la rentrée, puis le mois suivant pour faire le point.

En complément, M ROUSSET intervient concernant la non fermeture du portail de l’école le soir et de la fermeture du portail du parking. Mme NUGUET fera un rappel aux utilisateurs.

8.4 – Service de l’assainissement collectif (M BUTON)

Présentation du rapport annuel 2009.

La Communauté de Communes est compétente en matière d’assainissement collectif sur le territoire des communes membres depuis 2003. La commune de Massieux a intégré la CCSV en 2009, le syndicat d’assainissement RPM a été dissous.

Le service est exploité en régie avec une prestation partagée entre les sociétés SDEI et VEOLIA jusqu’au 30/11/2009. Depuis le 1^er décembre 2009, l’Entreprise Nantaise des Eaux a la charge de l’exploitation assainissement sur RPM en prestation de services.

Les incidents constatés sur la station d’épuration de St Didier conduisent la CCSV à constituer un dossier comprenant différents aménagements dans le courant de cette année 2010.

Le projet de station «Bords de Saône» n’est toujours pas validé par les services de la préfecture.

Le prix de l’assainissement diminué régulièrement.

Le rapport intégral est disponible à la consultation en mairie.

8.5 – Plan Local de l’Habitat (PLH) à la CCSV (M ROUSSET)

Le PLH redéfinira les objectifs de production de logements, basés sur les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Le SCOT affiche un objectif de référence de 20% de logements locatifs aidés dans la production neuve à l’échelle des territoires.

Pour la CCSV, sur la base d’un objectif de production globale de 1290 logements sur 6 ans, la base minimale d’objectifs de production de logements aidés serait de 260 logements sur 6 ans. Différentes simulations de répartition de la production de logements aidés ont été établies. Pour St Didier, commune classée dans la catégorie «pôles urbains et commune d’extension», le nombre de logements locatifs aidés à produire varie entre 19 et 24.

9 – Dates à retenir:

• Vendredi 25 juin à 19h: fête de l’école
• Samedi 26 juin à 20h30: concert A Capella
• Samedi 3 juillet à 12h : barbecue des «Jeunes du Formans» et inauguration de la fresque du foyer des jeunes.
• Samedi 10 juillet : dîner, bal et feu d’artifice à l’école.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h40.