Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 4 novembre 2010

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, NUGUET, MM. BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB.

Absents excusés: Mme GRISARD (pouvoir à M. COLLOMB), Mme GUILLOT (pouvoir à M.BOCHET), Mme VAUBOURG (pouvoir à M.ROUSSET), M.BONNET (pouvoir à M.BOURGIN), M.BUATHIER (pouvoir à Mme DUHAUT), M. KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire accueille la classe de CM2, accompagnée de son professeur M.FRECON. Il fait une présentation du conseil municipal, de son élection et de son fonctionnement. Il répond aux différentes questions posées par les élèves.

Ensuite, M. COLLOMB présente les différents éléments de patrimoine que compte la commune.

1 – Avant-projet chapelle :

M. COLLOMB présente les travaux réalisés par la commission patrimoine et l’association Saint-Didier Commune Rurale concernant un projet de rénovation de la chapelle et en particulier l’installation d’une couverture sur cet édifice.

Il est rappelé que la chapelle est aujourd’hui un lieu vivant: expositions et visites s’y déroulent régulièrement.

Concernant la couverture, deux solutions sont possibles: une toiture traditionnelle (charpente et tuiles) nécessitant des travaux de maçonnerie pour remonter les pignons ou une verrière placée à l’intérieur des murs. Les avantages et inconvénients des deux solutions sont présentés, le coût étant similaire (environ 85000 € HT).

Les usages futurs de la chapelle couverte sont évoqués:

• Réceptions (enterrements, prêt aux entreprises locales),
• Expositions historiques, thématiques temporaires, artistiques,
• Manifestations musicales,
• Conférences, projections ou petites réunions adaptées à ce lieu.

Le budget et les financements estimatifs sont présentés. Il est envisagé une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du patrimoine ou de Patrimoine des pays de l’Ain.

L’objectif du débat de ce jour est de décider de la poursuite du projet - et non du choix de la couverture - en particulier de la préparation des dossiers de demande de subvention au Conseil Général et à la région (CDDRA) et d’engager la démarche de recherche de financements privés.

Le débat porte autour des deux solutions de couverture, l’aspect actuel de «ruine» pouvant être profondément modifié par l’ajout d’une toiture traditionnelle. L’aspect des budgets et de la contribution financière de la commune sont également débattus. La contribution financière devra être aussi modeste que possible. Monsieur le Maire insiste sur le fait que, sans financement du Conseil Général et du CDDRA, la commune ne sera pas en mesure de mener à bien ce projet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la poursuite du projet et autorise l’établissement des dossiers de demande de subventions.

2 – Projet de classe de neige :

Les élèves de la classe de CM2 font une présentation de leur projet de classe de neige à Lélex, séjour de 5 jours en janvier 2011. Le budget global du séjour est de 10000 €. Différents financements sont d’ores et déjà prévus. Une subvention est demandée au Conseil municipal.

Monsieur le Maire autorise la délocalisation de la classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, octroie une subvention de 720 € pour le séjour de 5 jours des élèves de CM2 à Lélex en janvier 2011.

Un contrat «moral» est passé avec les élèves. Monsieur le maire souhaite que les enfants soient plus nombreux à participer aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et de Roussille, aux journées du patrimoine et qu’ils continuent à s’impliquer dans l’opération «village-propre».

3 – Devis de raccordement à l’égout:

M. BUTON expose que, afin de réaliser le raccordement des nouveaux sanitaires de la mairie / bibliothèque à l’égout, il convient de réaliser une nouvelle installation et non pas de réutiliser l’ancienne qui est trop vétuste. Deux entreprises ont été sollicitées: l’entreprise DIJON titulaire du marché de maçonnerie et l’entreprise Després.

• Entreprise Dijon: 6468,64 € TTC
• Entreprise Després: 4650,05 € TTC.

De plus, le devis de l’entreprise Després inclut la mise en place d’un fourreau pour l’enfouissement des câbles de téléphone.

M. BUTON propose de retenir l’entreprise Després.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise Després pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 4650,05 € TTC.

4 – Convention avec le Conseil Général :

Mme DUHAUT expose que, suite à la réalisation de l’abribus des Bruyères, il convient de signer une convention délimitant les responsabilités en matière d’entretien des équipements: abribus, candélabre, signalisation horizontale, l’abribus étant situé le long d’une route départementale. Il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le Conseil Général concernant l’abribus des Bruyères.

5 – Devis pour travaux d’amélioration de la sécurité :

M. BUTON expose que, afin d’améliorer la sécurité, il est nécessaire d’installer les équipements suivants:

• Deux panneaux «cédez le passage» et les marquages au sol correspondant sur la voie en sortie du lotissement du «clos des daims»,
• Panneaux pour signaler les places réservées aux handicapés, devant la mairie et devant l’école afin de pouvoir faire verbaliser les contrevenants par la gendarmerie,
• Nouveaux traçages des bandes de STOP en résine au carrefour du chemin du Loure et de la route de Reyrieux.

Les devis présentés pour un montant total de 1923,48 € TTC sont acceptés à l’unanimité.

6 – Décision budgétaire modificative :

Mme DUHAUT expose que les transferts de budgets d’investissement suivants sont à réaliser:

• Opération 255 (amélioration des bâtiments) compte 2315: 4500 € à prélever sur le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement pour annuler la modification erronée de la séance du 22 juin 2010,
• Opération 255 (amélioration des bâtiments) compte 2315: 4000 € à prélever sur le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement afin de pouvoir mandater la facture de la nouvelle porte de la salle des fêtes,
• Opération 227(achat d’extincteurs) : le solde de budget de cette opération est insuffisant pour régler le montant de la facture correspondant au remplacement d’extincteurs à l’école et à la salle des fêtes. 400 € à prélever sur le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement.
• Création d’une nouvelle opération 257 intitulée «signalisation routière» et transfert à cette opération de 4000 € pour permettre le règlement des travaux prévus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces transferts de budgets et en particulier le prélèvement de 12900 € sur le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement.

7 – Extension du régime indemnitaire aux apprentis :

Mme DUHAUT expose que la commune de Saint-Didier-de-Formans dispose d’un régime indemnitaire qui concerne les personnels titulaires ou stagiaires, de droit public comme de droit privé mais qui n’inclut pas les personnels en apprentissage. Afin de pouvoir attribuer à l’apprentie présente à l’école depuis septembre 2009 et qui donne toute satisfaction, une prime, il convient d’étendre le régime indemnitaire au personnel en apprentissage. Le montant de la prime annuelle est décidé par Monsieur le Maire et est plafonnée à un mois de rémunération brute de l’apprenti.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’extension du régime indemnitaire aux apprentis.

8 – Subventions exceptionnelles :

A la demande de l’association, M. ROUSSET propose d’attribuer une subvention à l’association des Sapeurs Pompiers Retraités, pour un montant de 80 €.

Une habitante de la commune participera dans les prochaines semaines à une course à but humanitaire: «la Sénégazelle». Cette course de 5 étapes prévoit que les concurrentes, au départ de chaque étape, remettent des fournitures scolaires aux élèves des écoles. Chaque concurrente emporte 26 kgs de matériel scolaire, le Conseil Municipal est sollicité pour participer à l’achat des fournitures (ardoises, crayons, trousses, cahiers, …). Une participation de 200 € est proposée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 80 € à l’association des Sapeurs Pompiers Retraités et 200 € pour l’achat de fournitures scolaires en vue de la participation d’une habitante de la commune à la course «La Sénégazelle».

9 – Placement des fonds de l’emprunt :

Mme DUHAUT indique que les 260000 € de l’emprunt de la Caisse d’Epargne ont été versés sur notre compte. Les factures du chantier mairie / bibliothèque sont actuellement payées à l’aide des fonds disponibles. Le chantier du chemin Rebillard démarrera plus tard que prévu, le paiement des factures sera donc retardé. En conséquence, les fonds de l’emprunt peuvent être placés sur un compte à treme auprès de la trésorerie, en attendant leur utilisation. Il est proposé de placer 100000 € pendant 3 mois au taux approximatif de 0,46 % et 160000 € à 6 mois au taux approximatif de 0,57 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de placer les 260000 € de l’emprunt de la Caisse d’Epargne sur des comptes à terme à la trésorerie.

10 – Indemnités aux trésoriers :

Il convient de décider de voter la rémunération des trésoriers pour l’établissement des budgets et la validation des comptes de la commune. M. CORTIJO (du 1^er janvier au 31 juillet) et M. FILLON à compter du 1^er août sont concernés. Le montant de l’indemnité sera communiqué prochainement par la trésorerie. Il convient donc de décider du principe du versement de ces indemnités prévues au budget 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement des indemnités aux trésoriers pour cette année 2010.

11 – Autorisation de travail à temps partiel :

Mme DUHAUT indique que, une employée de la commune, pour raison médicale, demande à travailler à temps partiel. Cette possibilité n’est pas prévue par nos délibérations. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à accepter qu’un employé puisse travailler à temps partiel dans les conditions suivantes:

• Autorisation délivrée individuellement par le Maire, autorisation discrétionnaire et selon la nécessité du service,
• La durée du service à temps partiel s’effectue par période de 1 mois minimum,
• Le délai de mise en œuvre ou de renouvellement d’une demande est de 1 mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à accepter le travail à temps partiel à la demande d’un agent, pour une durée limitée.

12 – Syndicats et commissions :

12.1 – Eau potable (M. BOURGIN)

Compte-rendu du conseil d’administration du 27/10/2010.

• Le nouveau château d’eau de Rancé permet de sécuriser l’approvisionnement en eau d’une partie de Jassans et Trévoux.
• La station de pompage de Tramoyes est mise en chantier.
• Etude relative à la protection des captages prioritaires de Civrieux et Massieux.
• Modification du tableau des emplois.

12.2 – SMICTOM (M. BOURGIN)

Compte-rendu de l’assemblée générale du 20/10/2010 à Saint-Bernard.

• La commission prospective a visité une ressourcerie à Grenoble.
• Signature d’une convention avec l’ADEME concernant le programme de réduction de 7% des déchets (plan local de prévention des déchets) entre 2009 et 20014.
• Effort de communication à réaliser vers les mairies.
• Marché des collectes, renouvellement du contrat: le prestataire, à partir de 01/2011 et pour 4 ans est VEOLIA.
• Projet de prestation pour une étude de faisabilité, de dimensionnement et de construction d’une déchetterie.
• Création de 2 quais supplémentaires sur le site d’enfouissement.
• L’opération «pneus» se déroulera du 3 au 16 décembre, benne à la déchetterie de Frans.
• Ouverture d’un dossier pour la récupération des anciennes bouteilles de gaz.
• Soirée solidaire: le 23 novembre à 18h30 à la maison de la petite enfance de Saint-Didier.

12.3 – Tennis-club (M. BOURGIN)

Une rencontre des tennis-club de Saint-Didier et Trévoux a eu lieu. L’objectif de ces rencontres est l’utilisation des courts couverts de Trévoux par le club de Saint-Didier.

12.4 – Commission des finances de la CCSV (M. CHARLES)

• Présentation de décisions modificatives budgétaires.
• Suite à la suppression de la taxe professionnelle, la part de la taxe d’habitation perçue pas le département le sera désormais par la CCSV.
• Achat de terrains sur la zone industrielle de Trévoux.

12.5 – Conseil communautaire (M. ROUSSET)

• Espace culturel: achat de bâtiments à l’hôpital pour 820000 € payables en 3 ans et échange de bâtiments avec la mairie de Trévoux.
• Acquisition pluriannuelle du fond de la médiathèque: en 2010, achat de 9700 documents; 21250 en 2011, 9 750 en 2012 et 7 300 en 2013.
• Projet de transport en commun en site propre entre Sathonay et Trévoux: la date de limite de dépôt des dossiers de l’appel à projets est fixée au 8 octobre. Les travaux doivent commencer entre le début de l’année 2011 et le fin 2013. Le temps de parcours entre Trévoux et Sathonay sera de 23 mn et 38 mn pour la Part-Dieu. La CCSV et les communes riveraines prendraient en charge 10% du montant restant à répartir entre les collectivités, plafonné à 3,87 M€.
• Transfert de la compétence transport urbain à la CCSV pour envisager la création d’un réseau de transport collectif.
• Subvention logements aides HBVS à Trévoux: construction de 29 logements, 25 sont éligibles à la subvention d’un montant de 81900 €.

12.6 – Commission communication (M. COLLOMB)

Le dernier flash-info est paru le 15 octobre. La revue municipale sera diffusée avant la fin de l’année.

Fréquentation du site internet sur le mois d’octobre 2010:

• 515 visites de 400 visiteurs différents,
• 3200 pages vues,
• Les pages les plus vues sont l’urbanisme, les associations et les compte-rendu de conseil municipal.

12.7 – Commission patrimoine de la CCSV (M. COLLOMB)

• Bilan du spectacle 2010 des Rives du Temps (7000 entrées payantes)
• Restauration de la statue de la vierge à l’enfant de l’église de Saint-Didier (programme 2011)
• Réfection de la Croix des Bruyères (reliquat du programme 2009)

13 – Informations diverses :

• Les vitraux de l’église ont été déposés (rosaces). Le devis de l’entreprise MILLET pour les grilles de protection est accepté (prévu au budget 2010).
• Soirée café-théâtre vendredi 5 novembre à 20h30 à la salle des fêtes au profit de l’ADASV.
• Recensement en cours au cimetière par des élus pour mise à jour des registres
• 11 novembre: cérémonie au monument à 9h30, rassemblement à 9h15.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h45.