Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 30 novembre 2010

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, FAFOURNOUX, GRISARD, MM. BOURGIN, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mmes DESPRES, DUCLOUD, GUILLOT, NUGUET (pouvoir à Mme DUHAUT), VAUBOURG, MM. BONNET, BUATHIER, CHAMBARD, KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

1 – Travaux supplémentaires chantier mairie / bibliothèque :

M. ROUSSET présente la nature des travaux supplémentaires à réaliser:

• La mise en place de 2 poutres métalliques dans la salle du conseil nous oblige à réaliser un plafond fixe et non pas amovible comme prévu initialement (hauteur sous plafond insuffisante). En conséquence, les luminaires prévus au devis sont inadaptés. La modification du choix des luminaires entraîne un surcout de 4703,87 €. L’entreprise sollicitée est celle qui détient le marché: BAILLY.
• Lors du démontage de la chaudière, il a été constaté qu’elle était percée et qu’il convient d’en prévoir le remplacement. L’entreprise Formalienne de Plomberie propose l’installation d’une chaudière murale à ventouse avec production d’eau chaude. Le cumulus électrique initialement prévu ne sera pas installé. Le coût de cette chaudière est de 3854,47 € TTC, fourniture et pose comprises.

Ces deux devis sont acceptés à l’unanimité.

M. ROUSSET fait alors un point sur l’avancement des travaux:

• Les travaux de terrassement ont débuté mais seront interrompus en raison des intempéries. Il convient de prévoir un arrêt du chantier de façon à pouvoir retarder la date de fin prévue au 23 février 2011.
• La mise en place des canalisations d’évacuation est terminée. Il a été possible de se brancher sur une partie de la canalisation existante. La facture s’élève à 3826,96 € TTC pour un devis de 4650,05 € TTC.
• La pose des menuiseries est terminée, y compris le remplacement des fenêtres à l’étage de la mairie.
• Les travaux de peinture et de pose des revêtements de sols vont pouvoir débuter.
• La livraison des meubles de la bibliothèque est à prévoir le 20 décembre.
• Le chauffage au sol de la salle du conseil sera démarré prochainement.
• L’équipement de la cuisine (évier + réfrigérateur + plaque de cuisson + four) est en cours de recherche.

2 – Autres devis :

M. BUTON expose que, à l’école, il convient de remplacer le meuble sous évier de la tisanerie, à l’identique de ce qui a été réalisé à la cantine. Seul le meuble est à remplacer, l’évier est conservé.

Le coût de cette installation par l’entreprise Formalienne de plomberie (fourniture et pose) est de 711,62 € TTC.

Ce devis est accepté à l’unanimité.

Le conseil municipal est informé de la nécessité de procéder au remplacement de la plaque de cuisson de la petite salle des fêtes. Il est envisagé l’installation d’une cuisinière électrique avec four, la question du nettoyage du four par les utilisateurs étant posée.

3 – Travaux chemin Rebillard:

M. ROUSSET expose que le démarrage du chantier est prévu le 15 décembre 2010, la prochaine réunion de chantier devant se tenir le 8 décembre.

4 – Devis France Telecom :

M. BUTON expose que, profitant des travaux d’aménagement de la mairie / bibliothèque, les modifications suivantes sont apportées à l’installation «téléphonique»:

• Suppression du poteau téléphonique dont le sommet se trouve dans le toit du garage et enfouissement des câbles qui alimentent la mairie.
• Mise en place d’un nouveau standard téléphonique sous IP (voie et données) et remplacement des téléphones. La facturation mensuelle de communications sera de 145 €. Les bâtiments seront couverts en wifi. Tout l’équipement sera acheté, la location étant plus onéreuse.

Ces installations sont réalisées par France Telecom, la suppression du poteau et l’enfouissement du réseau pour 1491,99 € TTC et l’équipement téléphonique et internet pour 4889,00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis de France Telecom relatifs à la suppression du poteau et à l’équipement téléphonique.

5 – Modification du régime indemnitaire :

Mme Duhaut expose ce point. Il est proposé de modifier la délibération datée du 27 novembre 2008, complétée par délibération du 18 janvier 2010.

Il s’agit d’augmenter les coefficients qui sont la base de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (I.E.M.P.). Ils concernent la filière administrative et permettront de rémunérer notre secrétaire de mairie au niveau souhaité par monsieur le Maire, en adéquation avec son investissement.

Le coefficient multiplicateur de l’IEMP sera compris entre 0 et 4.

Cette nouvelle disposition est acceptée à l’unanimité.

6 – Décision budgétaire modificative :

Mme DUHAUT expose que les transferts de budget d’investissement suivant est à réaliser:

• Opération 251 (installation du columbarium) compte 2315: 1 350 € à prélever sur le compte 020 des dépenses imprévues d’investissement pour régler la facture correspondant à l réalisation des nouveaux plans du cimetière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce transfert de budgets.

7 – Syndicats et commissions :

7.1 – Eau potable (M. BOURGIN)

Compte-rendu de l’assemblée générale du 17/11/2010.

• Renouvellement et renforcement des canalisations de distribution: la commune est concernée pour le remplacement, en janvier 2011, route d’Ars, de 160 m de canalisations en fonte pour un coût de 28500 €.
• Le marché de travaux concernant les opérations ponctuelles de canalisations et fontainerie est attribué pour un an, reconductible deux fois, au groupement CHOLTON-COCA.
• Renouvellement des branchements en plomb: marché de travaux attribué à SOMEC. Dans notre commune, 45 branchements sont concernés pour un coût de 55000 €.
• Réservoir de Rancé: les travaux sont terminés. Le coût du réservoir a été de 2,074 millions d’euros, le coût des conduites d’alimentation de 1,033 million d’euros. Le réservoir a été inauguré à l’issue de l’assemblée générale.
• Bilan clientèle: 16136 clients, en augmentation de 0,4% par rapport à 2009. Les contacts (11207, en diminution) concernent pour 25 % la relève, pour 24 % l’abonnement, pour 21 % l’encaissement. 14 % de ces contacts correspondent à des réclamations.
• Bilan sur le réseau: 63 fuites, le délai moyen de réparation est de 1,75 jour; 191 branchements plomb ont été renouvelés; 386 compteurs renouvelés dans le cadre du plan de renouvellement.
• Bilan de production: baisse de 7,4 % de la production à 205 260 m3. Le volume consommé a diminué de 1,2 %.
• Bilan qualité: on note 100 % de conformité sur les 87 bulletins d’analyses bactériologique et les 89 en physico-chimique.
• Pour l’avenir: suivre l’évolution des débits nocturnes afin d’améliorer le rendement, mener une action pour éviter les vols d’eau aux poteaux incendie, renouveler les canalisations sensibles et les branchements en plomb.
• Contentieux avec les établissements Leclerc: intervention de l’avocat du syndicat.

7.2 – SMICTOM (M. BOURGIN)

Compte-rendu de l’assemblée générale du 17/11/2010.

• Décès de Mme la présidente du SYTRAIVAL: Mme Anne de Fleurieu.
• Marché de maîtrise d’œuvre pour la déchetterie: 4 entreprises ont répondu, l’entreprise PROJETEC a été retenue pour un budget de 37000 €.
• Ressourcerie / recyclerie: étude d’implantation dans les anciens bâtiments RELUX sur la zone industrielle de Reyrieux. Les locaux ont été estimés par les domaines. Un bureau d’architecte sera consulté pour une étude et un chiffrage précis de la transformation et mise aux normes des bâtiments. L’association «Le Relais» recherche des locaux dans le secteur, elle pourrait s’installer au même endroit ainsi que le SMICTOM.
• Dans le cadre du suivi de la réduction des ordures ménagères (objectif: - 7 %), un stagiaire a été recruté. Il assurera la mission d’ambassadeur du tri afin d’améliorer la sensibilisation et la prévention.
• Bilan de la collecte de textiles à fin octobre 2010: 100 tonnes de vêtements dont 4,629 pour notre commune, 5 tonnes de chaussures dont 282 kg pour Saint-Didier.

7.3 – Commission communication (M. COLLOMB)

La revue municipale et la carte de vœux sont en cours de réalisation. Les premières épreuves seront disponibles semaine 49, la distribution est prévue entre le 20 et le 24 décembre. On dénombre 21 annonceurs pour 2 100 €.

7.4 – Commission urbanisme (M. ROUSSET)

Les réunions de travail se poursuivent. Le PLU est en cours de formalisation en vue d’un arrêt par le vote du conseil municipal. Cette étape pourrait être franchie lors de la séance de conseil municipal du 5 janvier 2011.

8 – Informations diverses :

• En prévision des chutes de neige annoncées ce jour, les chemins ont été salés. L’achat d’un nouvel épandeur a été nécessaire.
• La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 2 janvier à 11h à la grande salle des fêtes.
• Les élections cantonales se dérouleront les 20 et 27 mars 2011.
• La soirée des commerçants et artisans débutera le 8 décembre à 18h30.
• Le loto de SDA se tiendra le samedi 4 décembre. Les lots sont nombreux, 8 associations participent.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50.