Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 10 mars 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, GRISARD, GUILLOT, NUGUET, VAUBOURG, MM.BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES

Absents excusés: Mme FAFOURNOUX (pouvoir à Mme DUHAUT), M. BUATHIER (pouvoir à M.CHAMBARD), M.BUTON (pouvoir à M.ROUSSET), M.COLLOMB (pouvoir à Mme GRISARD), M.KOSZCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

M.ROUSSET propose d’approuver le compte-rendu de la séance de conseil municipal du 15 février 2011.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

M. BENOIT du cabinet «l’atelier du Triangle» présente ce point de l’ordre du jour.

Le rapport de présentation est composé de 5 parties: les caractéristiques de la commune, l’état initial, le diagnostic, les choix retenus, les incidences sur l’environnement et les mesures prises par le PLU. Tout ceci s’inscrit dans le contexte plus général du SCoT et du PLH, des servitudes et du cadre légal du code de l’urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) n’est pas opposable aux tiers. Il présente les objectifs de la commune:

• Développer et préserver les activités,
• Maintenir les équipements existants,
• Préserver les espaces naturels et paysagers,
• Prendre en compte les risques,
• Préserver l’activité agricole,
• Favoriser les déplacements doux,
• Economiser l’espace rural et agricole
• Inciter aux économies d’énergie.

Les zones du PLU: U (Urbaines), AU (A Urbaniser), A (Agricole) et N (Naturelles).

Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R. 123-9. Le règlement par zone comprend 14 articles :

• Article 1: occupations et utilisations du sol interdites
• Article 2: occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
• Article 3: accès et voirie
• Article 4: desserte par les réseaux
• Article 5: caractéristiques des terrains
• Article 6: implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Article 7: implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Article 8: implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Article 9: emprise au sol
• Article 10: hauteur des constructions
• Article 11: aspect des constructions
• Article 12: stationnement des véhicules
• Article 13: espaces libres et plantations
• Article 14: possibilités maximales d’occupation du sol

Les orientations particulières d’aménagement et de programmation comprennent les dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. C’est dans cette partie du PLU que sont définis les types et nombre de logements neufs à construire, en accord avec le SCoT. Sur la période que couvre cette révision du PLU, 161 logements neufs sont prévus sur 6,1 hectares de zone à aménager (densité moyenne de 1 hectare pour 26 logements). Les logements individuels purs sont au nombre de 49 répartis sur les secteurs nord et sud et les dents creuses; les logements individuels groupés au nombre de 48 et les logements collectifs au nombre de 64 sont répartis sur les secteurs nord et sud seulement. Sur les zones AU, il est demandé un minimum de 30 % de logements sociaux.

Les activités et les équipements: la zone UL équipée et urbanisée, est destinée aux équipements collectifs; la zone NL est destinée aux équipements à l’écart des secteurs urbanisés; la zone 2AUc est destinée à la création d’un pôle d’équipements comprenant un collège (non ouvert à l’urbanisation); la zone 2AUL est un secteur non ouvert à l’urbanisation (terrain Jean Rey), à vocation d’équipement.

La question des déplacements est partie intégrante du projet. Le projet prévoit l’essentiel du développement dans un rayon de déplacement de «10 minutes à pied» autour du centre bourg. Les orientations d’aménagement permettent d’envisager la création de cheminements piétons et elles sont complétées par des emplacements réservés (servitudes).

Préserver les espaces naturels et les paysages: la zone N, zone naturelle et forestière de la commune, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de son caractère d’espace naturel. Les secteurs ou bâtiments à préserver sont le pigeonnier, la chapelle, le château et la ripisylve du Formans.

Préserver les espaces et les activités agricoles: la zone A peut également accueillir les constructions nécessaires à l’activité agricole.

Le zonage d’ensemble, un focus sur le centre bourg sont présentés à l’aide de cartes.

La concertation s’est déroulée tout au long de l’étude. Les documents de travail de la commission ont été mis à la disposition du public en mairie. Un registre a permis de recueillir des remarques écrites et il a été possible de prendre rendez-vous avec M.BONNET, adjoint à l’urbanisme, pour avoir des renseignements sur l’avancement du dossier et formuler des remarques. Les remarques écrites et orales ont été examinées par la commission. Des articles informant sur l’avancement de l’étude ont été régulièrement publiés dans les bulletins et flash-infos municipaux. Des réunions spécifiques avec les associations et les agriculteurs ont été organisées ainsi que deux réunions publiques de concertation (le 9 novembre 2009 et le 17 septembre 2010). Ces mesures de concertation ont permis, tout au long de l’étude, de faire évoluer le projet, pour une meilleure prise en compte de la réalité du terrain dans le zonage ou par l’intermédiaire de réflexions plus globales concernant l’avenir de la commune ou la protection d’éléments du patrimoine. Tous ces éléments sont venus nourrir l’étude du dossier présenté en conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’arrêt du projet du PLU et le bilan de la concertation.

Monsieur le maire remercie M.BENOIT pour la clarté de son exposé, M.BONNET pour le travail réalisé et les nombreux rendez-vous assurés, les membres de la commission pour leur participation active et leur assiduité et les associations qui ont contribué à enrichir le dossier.

La suite de la procédure et le planning prévisionnel:

• Consultation des personnes publiques associées (trois mois: avril à juin 2011)
• Enquête publique (un mois: septembre ou octobre 2011)
• Rapport du commissaire enquêteur (novembre 2011)
• Examen des avis (décembre 2011)
• Vote du conseil municipal (janvier 2012)

2 – Nomination d’un conseiller délégué

M.ROUSSET explique que M.BOURGIN étant très investi dans les différentes actions du conseil municipal et dans le fonctionnement des outils informatiques du secrétariat de mairie, il a été décidé de le nommer conseiller délégué aux associations sportives et à l’informatique (mairie et école).

L’enveloppe actuelle des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués sera répartie pour permettre le versement d’une indemnité à M.BOURGIN.

3 – Election d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal des Equipements sportifs du Lycée du Val de Saône (SIEL)

M.KOSZCZUK était le titulaire représentant la commune auprès de ce syndicat. Ne souhaitant plus remplir cette fonction, il convient d’élire un nouveau titulaire, le suppléant restant M.ROUSSET. M.BOURGIN propose d’être délégué titulaire auprès du SIEL, s’agissant d’équipements sportifs.

M.BOURGIN est élu à l’unanimité titulaire au SIEL.

4 – Prix des concessions au cimetière

Mme DUHAUT expose que, après avoir décidé du tarif des cases du columbarium lors de la dernière séance de conseil municipal, il convient de réviser les prix des concessions du cimetière.

Les concessions trentenaires sont proposées au tarif suivant:

• concessions doubles: 400 €, idem case du columbarium
• concessions simples: 200 €.

Les tarifs n’avaient pas évolué depuis de très nombreuses années.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs pour les concessions trentenaires du cimetière, soit 200 € pour la concession simple et 400 € pour la concession double. Ce nouveau tarif entre en vigueur le 14 mars 2011.

5 – Versement subvention association «Les Jeunes du Formans»

Mme DUHAUT expose que cette association ayant une salariée et donc des salaires mensuels à régler, il convient de verser une partie de la subvention annuelle, sans attendre le vote des subventions annuelles aux associations. Le montant du versement nécessaire au bon fonctionnement de l’association est de 10000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide un premier versement de 10000 € de la subvention annuelle à l’association «Les Jeunes du Formans».

6 – Convention avec le SIeA

Mme DUHAUT expose que ce syndicat a accepté de participer au financement des travaux d’éclairage public du chemin Rebillard. Le syndicat assure la maitrise d’ouvrage des travaux, sous convention de mandat. Le conseil municipal doit donc d’autoriser le Maire à signer cette convention de mandat de maitrise d’ouvrage au SIeA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d’ouvrage au SIeA pour les travaux d’éclairage public du chemin Rebillard.

7 – Devis SDEL

M.ROUSSET rappelle que, ainsi que nous l’avions déjà indiqué lors de la précédente séance de conseil municipal, concernant les travaux du chemin Rebillard, les quatre candélabres de la portion qui va du carrefour du tennis jusqu’au chemin Champ-Perret ont été oubliés par le maitre d’ouvrage.

Il convient donc de prévoir un budget supplémentaire de 8702,10 €; cette somme ayant été inscrite au budget primitif 2011.

Le devis de la société SDEL correspondant à quatre candélabres, pour un montant de 8702,10 €, est accepté à l’unanimité.

8 – Demande de subvention ORC

M.ROUSSET expose que, dans le cadre de la réalisation de places de parking à proximité de la pizzeria du village, il est possible d’obtenir une subvention de ORC (soutien à l’artisanat et au commerce), commission de la communauté de communes.

Un devis correspondant à la création de ces places de parking a été établi. Il est d’un montant de 27234,12 € TTC. La subvention peut représenter 20 à 30 % de cette somme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès d’ORC, dans le cadre de la création de places de parking à proximité de la pizzéria.

9 – Modification de la délibération concernant le réseau des bibliothèques de la Saône Vallée

Mme AUMEUNIER explique qu’il convient d’apporter deux modifications à la délibération concernant les propositions du comité technique des réseaux des bibliothèques de la Saône Vallée sur le fonctionnement du futur réseau:

• concernant les abonnements des structures partenaires, la durée du prêt proposée est de trente jours (et non trois semaines),
• le conseil municipal adopte les propositions du comité technique qui intégreront la charte de fonctionnement (au lieu de «le conseil municipal adopte la charte de fonctionnement proposée par le comité technique»).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications apportées à la délibération approuvée lors de la précédente séance de conseil municipal.

10 – Syndicats et commissions

10.1 – Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable Dombes-Saône (M. BOURGIN)

Une assemblée générale s’est tenue le 23 février 2011. Au cours du débat d’orientation budgétaire, madame la présidente a rappelé les programmes d’investissements importants terminés en 2010 et principalement, le château d’eau de Rancé, le doublement de la canalisation de Port Masson à la station de Chatanier, le doublement des filtres de l’usine de Port Masson et l’augmentation de la production des puits de Port Masson.

Les nouveaux projets pour 2011 sont:

• un programme de réhabilitation de canalisations pour 1000000 €,
• la poursuite de la réhabilitation des branchements plomb,
• la poursuite des travaux d’amélioration de la production sur le site de Monthieux.

Les recettes progressant faiblement du fait de la stagnation de la consommation et de l’absence de subvention du conseil général, le budget s’équilibre avec un emprunt de 600000 €.

Concernant le déplacement de canalisations à la demande d’une collectivité, le syndicat propose la prise en charge de 50% du coût de ce déplacement par la collectivité concernée.

10.2 – Bulletin n°4 de l’association «Point Com’» (Mme NUGUET)

Le dernier bulletin diffusé par cette association avait pour sujet le CCAS. Mme NUGUET, présidente du CCAS de la commune, tient à apporter les précisions suivantes:

• il n’existe pas de CCAS intercommunal dont Mme SANLAVILLE serait la présidente,
• le texte du premier paragraphe est une reprise de l’article de la revue municipale 2009 sur ce thème,
• le compte administratif 2010 a été approuvé par le CCAS lors de sa réunion du 17 février 2011. Contrairement à ce qui était indiqué dans le bulletin de l’association, les comptes de l’année 2010 étaient parfaitement connus fin février 2011 et disponibles à la consultation en mairie.

10.3 – Travaux (M.ROUSSET)

• Mairie et bibliothèque: les réceptions de travaux ont été réalisées avec quelques réserves. Les volets ont été déposés, la peinture est en cours.
• Chemin de Rebillard: les fourreaux et chambres de tirages sont installés, les puits perdus d’infiltration réalisés et les bordures de trottoir posées.
• Le mobilier de la salle des fêtes sera livré à la fin du mois de mars 2011.

10.4 – Communication (Mme DUHAUT)

Le flash-infos de mars 2011 est en cours de réalisation. Sa distribution sera réalisée dans la semaine du 21 mars. Les articles ont été reçus dans les délais souhaités, les rédacteurs sont remerciés.

11 – Dates à retenir :

• Le planning du scrutin des élections cantonales des 20 et 27 mars prochains est établi.
• 19 mars 2011: cérémonie au monument à 11h00; assemblée générale de l’association «les Jeunes du Formans» à 11h00 au foyer des jeunes; sortie de skis SDA à Valmorel.
• 1^er avril: réunion de la commission urbanisme pour travailler au plan de circulation.
• 2 avril 2011: opération village propre. Rendez-vous à 9h00 à l’école. Réunion préparatoire avec les associations le mardi 22 mars à 20h00.
• 2 avril 2011: parcours du cœur de Saint-Bernard à Massieux.

L’association «Rencontres et Loisirs du Formans» utilisera désormais la salle du platane les mardis après-midis afin de permettre à la bibliothèque de l’utiliser librement lors de ses permanences du vendredi. Cette association ayant bouleversé ses habitudes est remerciée.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h20.