Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 4 juillet 2011

Présidence: Patrick ROUSSET, maire

Présents: Marie-Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes AUMEUNIER, DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GRISARD, NUGUET VAUBOURG, MM. BOURGIN, BUATHIER, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés: Mme GUILLOT, M. KOSCZUK

Secrétaire de séance: Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

1 – Projet de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

M. le Maire présente les travaux de la réunion qui s’est tenue le 18 juin 2011 et qui a réuni les délégués des communautés de communes «Saône Vallée» et «Porte Ouest de la Dombes». Le conseil municipal doit rendre un avis (avant le 16 août 2011) sur la proposition du préfet qui concerne la fusion des deux communautés de communes et la dissolution de certains syndicats.

1.1 - La réforme territoriale: rappels

Les nouvelles CDCI ont été renouvelées au printemps 2011. Dès septembre 2011, la CDCI sera saisie de l’intégralité des avis recueillis et du projet de schéma; elle disposera ensuite de quatre mois pour se prononcer. Le préfet approuvera le SDCI par arrêté avant le 31 décembre 2011. Au-delà du 1^er janvier 2012, le préfet dispose de pouvoirs renforcés pour mettre en œuvre le schéma départemental de l’intercommunalité ; le 1^er juin 2013 étant la date butoir pour la couverture totale du territoire par l’intercommunalité.

L’élection des conseillers communautaires aura lieu au suffrage universel direct à partir de 2014, en même temps que les élections municipales. Le nombre de conseillers communautaires et de vice-présidents est réduit par rapport aux règles actuelles.

Les objectifs de la réforme sont:

• La couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre,
• La suppression des EPCI de moins de 5000 habitants hors zone de montagne,
• De proposer des fusions ou modifications en vue d’améliorer la cohérence territoriale notamment au regard des bassins de vie,
• Réduire le nombre de structures intercommunales (27 communautés de communes contre 37 et 101 syndicats intercommunaux et mixtes contre 128),
• Rationaliser le périmètre et les compétences des syndicats.

1.2 – La fusion des communautés de communes «Saône Vallée» (CCSV) et «Porte Ouest de la Dombes» (CCPOD) et les syndicats

Le nouvel ensemble serait composé de 18 communes et 33800 habitants; il n’inclut pas la commune de Jassans-Riottier qui rejoindrait la Communauté d’Agglomérations de Villefranche (CAVIL). L’avis du Préfet de l’Ain a été sollicité par le Préfet du Rhône (également Préfet de Région): la CDCI a rendu un avis défavorable sur ce projet de schéma proposé par le Préfet lors de sa réunion du 20 juin 2011. Cette modification entrainerait le retrait de la ville de Jassans du SCOT Val de Saône-Dombes et des syndicats auxquels elle appartient et qui exercent des compétences obligatoires ou optionnelles couvertes par la CAVIL (dont le SMICTOM).

Devenir des syndicats intercommunaux des territoires des deux communautés de communes:

• dissolution du SIEL: compétences reprises par la nouvelle communauté de communes;
• dissolution du syndicat des collèges: compétences reprises par la nouvelle communauté de communes;
• dissolution du SMICTOM: compétences reprises par la nouvelle communauté de communes.

Les arguments qui conduisent à cette proposition sont:

• ne pas laisser subsister une communauté de communes (CCPOD) sans sa commune la plus peuplée (Jassans-Riottier);
• constituer un ensemble en mesures de porter des projets structurants;
• créer un EPCI au sud du Val de Saône, partenaire potentiel de la CAVIL et de la communauté urbaine de Lyon;
• permettre une plus grande solidarité financière entre les communes dont le potentiel fiscal varie de 469 à 1331 € par habitant.

1.3 - Les échéances du projet

Les organes délibérants des communes et communautés de communes concernées doivent formuler un avis sur le projet du Préfet avant le 16 août 2011. Ces avis seront transmis à la CDCI qui disposera de quatre mois pour modifier ou adopter le SDCI.

La communauté de communes Saône Vallée a rendu un avis favorable. La CCPOD ne s’est pas encore prononcé.

Les communes de Frans, Beauregard, Rancé et Ambérieux et Savigneux ont rendu un avis favorable; les communes de Massieux, Saint-Bernard et Parcieux ont rendu un avis défavorable, les autres communes ne s’étant pas encore prononcées.

1.4 – La situation actuelle des deux communautés de communes.

Les compétences comparées des deux communautés de communes montrent une situation proche, malgré quelques différences portant sur des sujets sensibles dont le développement économique (le mode de commercialisation des terrains), ou l’absence de certaines compétences à la CCPOD: Programme Local de l’Habitat, petit patrimoine, maîtrise de l’énergie, petite enfance, transports urbains, …

La CCSV comporte un effectif de vingt-deux personnes (20,3 ETP), la CCPOD un effectif de quinze personnes (9,5 ETP) dont neuf enseignants à l’école de musique (4,5 ETP).

• Dépenses d’équipement rapportées à la population sont de 94 € pour la CCSV et 42 € pour la CCPOD.
• Encours de la dette par habitant: 15 € (114 € en 2015) pour la CCSV et 212 € pour la CCPOD.
• Encours de la dette / recettes de fonctionnement: 4 % (33 % en 2015) pour la CCSV et 117 % pour la CCPOD.

1.5 – Le projet de nouvelle communauté de communes.

• Un poids économique et démographique pour l’avenir entre deux puissants voisins.
• Une stratégie à long terme: l’autonomie par rapport aux deux agglomérations, le développement durable, l’enjeu du parc naturel régional de la Dombes.
• Une solidarité financière intercommunale, la recherche de mutualisation de moyens, une politique de l’habitat, des actions jeunesse, du tourisme…

Des questions importantes restent à traiter:

• Le partage des ressources, charges et dettes entre CCPOD et CAVIL.
• Quelle garantie à la dotation de solidarité des communes de la CCSV?
• L’ajustement des compétences
• Les équipements et services liés à la ville de Jassans-Riottier et aux compétences de la CAVIL.
• La composition du conseil communautaire.

Après des débats auxquels participent de nombreux conseillers, les avis suivants font l’unanimité:

• Avis favorable à la dissolution du SIEL et du syndicat des collèges (Trévoux, Jassans-Riottier et Reyrieux), sous réserve de convention avec les communes extérieures à la nouvelle EPCI, pour assurer leur participation financière.
• Avis réservé sur la dissolution du SMICTOM et la reprise de ses compétences à l’échelle de la nouvelle EPCI : le périmètre est réduit alors que certaines charges fixes ne peuvent être allégées. Un examen préalable plus approfondi est nécessaire.
• Avis favorable à la fusion des deux communautés de communes telle que proposée, soit après rattachement de Jassans-Riottier à la CAVIL. Il est à souligner que cet accord concerne le projet proposé et ne peut être extrapolé à toute autre configuration.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dissolution du SIEL et du syndicat des collèges, approuve le projet de fusion des deux communautés de communes et émet des réserves à la dissolution du SMICTOM.

2 – Mise en place de signalisation au carrefour du chemin du Pont-Neuf et du chemin de Rebillard

M. BUTON expose que, afin de sécuriser ce carrefour, il est proposé d’installer une balise «STOP» sur l’extrémité du chemin du Pont-neuf.

Le devis de l’entreprise Linéax incluant les deux panneaux, la bande de STOP et 10 mètres d’amorçage s’élève à 707,31 € TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Linéax afin de sécuriser le carrefour du chemin du Pont-Neuf et du chemin de Rebillard.

3 – Employés communaux

M. ROUSSET informe le conseil des problèmes de santé de M. DESPRES. Il est actuellement en arrêt de travail après avoir été reconnu inapte temporairement.

Il est impossible que M. MARTINS DA FONTE puisse réaliser l’ensemble des tâches, d’autant que du retard a été accumulé. Il est donc proposé une embauche, d’un CDD de six mois dans le dispositif CUI. Un candidat a été rencontré, il est éligible au CUI et dispose des compétences nécessaires (électricité, maçonnerie et espaces verts).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’embauche de M. Guillaume DUBOIS en CDD pour six mois, à compter du 11 juillet 2011, en utilisant le dispositif CUI.

4 – Demande de subvention exceptionnelle

Mme DUHAUT expose une demande de subvention exceptionnelle qui émane de l’AFESS et qui concerne l’expédition «Prométhée 2011» dans les montagnes du Caucase géorgien. Le groupe de dix personnes est composé de huit jeunes de moins de 26 ans (dont un désidérien), huit sont licenciés à l’AFESS. Sur place, le travail d’exploration est réalisé en spéléologie, canyoning, alpinisme et escalade dans une région inexplorée.

Le budget 2011 consacré aux subventions aux associations n’a pas été complètement distribué, dans l’attente d’éventuelles demandes de subventions exceptionnelles. Il est donc possible, budgétairement, de répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l’expédition «Prométhée 2011» organisée par l’AFESS.

5 – Commissions et syndicats

5.1 – Eau potable (M. BOURGIN)

Le rapport 2010 du fermier est commenté.

Le contrat avec le fermier arrive à échéance au 31 mars 2013; il est envisagé un autre mode de gestion, un cabinet est choisi pour conduire l’étude de ce dossier.

5.2 – SMICTOM (M. BOURGIN)

Assemblée générale du 27 juin 2011 :

• Des colonnes de tri sélectif ont été incendiées sur le parking des lapins à Trévoux.
• Le syndicat a donné un avis négatif au projet de sa dissolution dans le cadre du SDCI.
• Lancement du marché de la déchetterie des Bruyères: sept lots et des prestations complémentaires. Le budget prévisionnel est de 642000 €.
• Présentation de la convention de partenariat entre le SMICTOM et l’association VAL HORIZON concernant la recyclerie/ressourcerie.
• Le rapport d’activité annuel sera présenté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

5.3 – Communauté de communes Saône-Vallée (M. ROUSSET)

Conseil communautaire du 30 juin 2011:

• Attribution d’une participation financière à HBVS pour la réalisation de dix logements locatifs à Reyrieux.
• ORC: bilan de la phase 2 qui s’est achevée en mai 2011 et lancement de la phase 3. L’action a bénéficié à quarante entreprises, vingt-sept étant situées sur le territoire de la CCSV.
• Parc d’activités de Civrieux: le SIeA propose une convention pour l’alimentation électrique du parc d’activités et l’installation d’un poste de transformation public.
• Avis sur le projet de la SDCI: avis favorable sur la fusion des deux communautés de communes, sous réserve du rattachement de Jassans-Riottier à la CAVIL.
• Le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement (exercice 2010) est consultable en mairie.

5.4 – Ecole (Mme NUGUET)

• Le contrat de l’apprentie s’achève le 31 août 2011. Il est proposé de lui attribuer une prime de fin de contrat de 300 €.
• La formation du personnel aux Premiers secours se déroule cette semaine sous forme de trois demi-journées.

6 – Informations diverses

La mairie sera fermée les samedis 16 juillet et 13 août (congés du personnel).

M. ROUSSET fait le point sur les travaux en cours ou à venir:

• le marché du chemin du Renard a été accepté. Les travaux débuteront dans le courant du mois d’août et doivent être achevés avant la rentrée scolaire;
• les travaux du chemin de Rebillard sont terminés, seuls manquent le marquage au sol et les panneaux de signalisation;
• les travaux à l’école se dérouleront du 11 juillet au 15 août.

Mme NUGUET remercie le Lion’s club qui a financé une semaine de vacances pour un enfant d’une famille désidérienne en difficultés.

Mme AUMEUNIER, dont c’est la dernière participation en conseil municipal, remercie l’ensemble de l’équipe. Elle souligne l’excellent niveau d’écoute et souhaite une poursuite du soutien au bénévolat, tel que conduit aujourd’hui.

Pour la fête champêtre organisée par SDA, un congélateur a été acheté: il sera ensuite installé à la salle des fêtes.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h00.