Accueil > Comptes rendus > Compte-rendu séance de conseil municipal du 23 janvier 2012

Présidence : Patrick ROUSSET, maire
Présents : Marie Claire DUHAUT, Bernard BOCHET, Emmanuel BONNET, François BUTON, adjoints, Mmes DESPRES, DUCLOUD, FAFOURNOUX, GUILLOT, VAUBOURG, MM. BOURGIN, CHAMBARD, CHARLES, COLLOMB

Absents excusés : Mmes AUMEUNIER, GRISARD, NUGUET (pouvoir à Mme DUHAUT), MM. BUATHIER (pouvoir à M. ROUSSET), KOSCZUK
Secrétaire de séance : Marie-Claire DUHAUT

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

1 – Subvention exceptionnelle à l’AFESS
M. ROUSSET explique que, lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2011, il avait été décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association AFESS pour l’expédition « Prométhée 2011 ». La subvention votée n’ayant pas été versée sur le budget 2011, il convient de la confirmer et de la prévoir au BP 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’AFESS et de l’inscrire au BP 2012.

2 – Convention SPA pour 2012
La SPA propose deux types de convention :

• accueil et garde des animaux,
• capture, enlèvement et garde des animaux.

La seconde formule qui inclut l’enlèvement est celle que nous souscrivons habituellement. Elle représente un coût de 31 centimes par habitant. La somme correspondante est à prévoir au budget primitif 2012 (575,05 €).
La proposition de convention avec la SPA, incluant la capture des animaux est acceptée à l’unanimité.

3 – Liaison autoroutière A6—A46
M. ROUSSET expose que nous sommes sollicités par la commune de Quincieux afin de lui apporter notre soutien dans sa demande concernant le nouveau barreau autoroutier. Les trois communes concernées (Quincieux, Les Chères et Ambérieux d’Azergues) demandent l’intégration d’une entrée et d’une sortie afin d’éviter l’engorgement des communes traversées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, apporte son soutien à la commune de Quincieux. Un courrier sera établi dans ce sens.

4 – Médecine scolaire
Mme DUHAUT explique que, par convention, nous bénéficions de la mise à disposition des infirmeries et cabinets médicaux du collège Jean Moulin de Trévoux afin de réaliser le suivi médical des élèves de l’école primaire et maternelle de notre commune. Pour l’année scolaire 2010-2011, cent soixante et un élèves ont été concernés. Notre contribution financière de 1 € par élève nous amène donc à régler la somme de 161 € au collège Jean Moulin de Trévoux. Cette somme sera inscrite au BP 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement de la somme de 161 € au collège Jean Moulin de Trévoux en dédommagement de la mise à disposition des locaux nécessaires au suivi médical des élèves de l’école communale, pour l’année scolaire 2010-2011.

5 – Revalorisation du taux du contrat de prévoyance collective des agents communaux
Mme DUHAUT expose ce point de l’ordre du jour.
Le taux de cotisation du contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » proposé par la MNT est révisable annuellement. Ce contrat permet aux agents fonctionnaires de percevoir, au-delà de 90 jours d’arrêt de travail, 95 % de leur salaire.
Le taux de cotisation pour 2012 est fixé à 1,51 %, contre 1,48 % en 2011.
A ce jour, la part prise en charge par les agents s’élève à 1%, le solde est à la charge de la commune. Il est proposé que la part due par les agents soit inchangée et que la commune prenne en charge l’augmentation, soit 0,03%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répartir la cotisation du contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » proposé par la MNT à raison de 1% pour les agents et 0,51% pour la commune, pour l’année 2012.

6 – Transfert à la CCSV des charges correspondant à la compétence « petite enfance »
M. ROUSSET expose que, à compter du 1er septembre 2010, la compétence « petite enfance » a été transférée à la communauté de communes. La commission locale d’évaluation des charges transférées a proposé une évaluation des charges liées à la compétence transférée. Ce transfert concerne les communes de Trévoux et Reyrieux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (réunie le 17 novembre 2011) sur le transfert de la compétence « petite enfance ».

7 – Enquête publique du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique

M. BUTON expose ce point de l’ordre du jour.
Une enquête publique est en cours (elle se déroule du 16 janvier au 3 février 2012) dans les communes rattachées à ce syndicat. Elle concerne des travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau du Formans, du Morbier, du Grand Rieu et de leurs affluents. Saint-Didier-de-Formans n’est pas directement concernée par ces travaux sauf pour des travaux de re-calibrage de fossés (secteur des « Terres ») et la création d’un fossé (secteur « Baderand »).
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au déroulement de l’enquête publique.

8 – Commissions et syndicats
8.1 – SMICTOM (M. BOURGIN)
Une assemblée générale s’est tenue le 13 décembre 2011.

• Déchetterie des Bruyères : les travaux sont bien avancés, le système d’accès reste à définir ;
• ressourcerie-recyclerie : les valoristes ont commencé le 14 novembre 2011 au Pardy et le 19 décembre 2011 à Toussieux. Les premières ventes ont eu lieu et ont rencontré un bon succès ;
• la commission prospective étudie les offres de contrôle d’accès en déchetterie ;
• les tarifs 2012 des bacs et des composteurs sont inchangés : 52 € pour un bac de 240 l. ; 42 € pour un bac de 140 l., composteurs à 60 ou 35 €, selon le modèle ;
• l’augmentation de la TVA sur l’incinération sera prise en charge par SYTRAIVAL (pas d’augmentation des tarifs) ;
• l’opération « pneus » s’est déroulée à la déchetterie de Frans début janvier 2012.

8.2 – Commission communication (M. COLLOMB)

• Le rapport du commissaire enquêteur (relatif au PLU) sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans les prochains jours ;
• les articles pour le Flash-infos de mars 2012 sont à transmettre avant le 27 février pour une distribution prévue les 12 et 13 mars.

8.3 – Commission patrimoine (M. COLLOMB)

• Lundi 16 janvier 2012, une rencontre a eu lieu entre une représentante de la DRAC et le président de l’AGESEF, sur le site du naisoir. Il a été rappelé que les travaux de dégagement de ces vestiges ont été exécutés sans aucune autorisation des autorités compétentes et il est donc demandé de procéder au rebouchage du site, dans les meilleurs délais. Un courrier de confirmation, en date du 18 janvier 2012, a été émis par la DRAC.

8.4 – Urbanisme (M. BONNET)
PLU :

• L’enquête publique s’est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2011. Le rapport du commissaire enquêteur sera analysé en commission le 2 février avec l’Atelier du Triangle. On note une forte participation : soixante-deux observations ont été portées sur le registre durant l’enquête.
• La réunion avec la DDT a permis d’argumenter les remarques émanant du Préfet.
• Une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées sera organisée.

Réforme du Code de l’urbanisme :

• Le seuil de déclaration préalable est porté à 40 m² au lieu des 20 m² actuels, pour les zones urbaines.
• Au 1er mars 2012, la SHON est remplacée par la surface des planchers, sans prise en compte des murs.

8.5 – Travaux (M. BUTON)

• Les WC handicapés de la salle des fêtes sont terminés. Le remplacement des portes du local de rangement pour les tables et chaises est prévu.
• Les travaux visant à créer un WC handicapé à proximité du foyer des jeunes ont commencé. Les employés municipaux ont réalisé le doublage des cloisons.
• Petite salle des fêtes : le déplacement de l’armoire électrique est à prévoir afin de permettre la réalisation ultérieure d’un WC handicapés.
• Remplacement des blocs d’éclairage de l’école maternelle : consultations en cours.
• Le seuil des marchés publics sans formalité passe de 4 000 à 15 000 euros.
• Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics a été publié au journal officiel du 11 décembre 2011. Désormais les acheteurs peuvent demander un simple devis pour les marchés de moins de 15 000€.
• La commission travaux se réunira le mercredi 1er février à 20h00.

8.6 – Signalétique (M. BOCHET)

• Ce projet vise à installer, dans la commune, des panneaux indiquant les équipements publics, les éléments de patrimoine, les commerçants et artisans… Quatre fournisseurs ont été consultés, deux sont retenus. Des « échantillons » ont été demandés. Lorsque le chiffrage sera définitif et le fournisseur choisi, les commerçants et artisans seront consultés.

8.7 – Associations (M BOCHET)
Les Jeunes du Formans

• L’animatrice a repris ses activités, après son congé maternité, pour les vacances de Noël. Toutes les activités proposées ont rencontré un vif succès.
• Le programme des vacances de février (du 13 au 24) est établi. Les inscriptions se dérouleront le 1er février au foyer des Jeunes.

9 – Informations diverses

• La sortie de skis de SDA aura lieu le samedi 4 février à Valmorel.
• Du 23 au 28 janvier se tient à la bibliothèque une exposition intitulée « Le magasin d’idées de Jean-Jacques Rousseau ».
• Le concert EOLIA du vendredi 3 février est organisé à la salle des fêtes de Toussieux.
• Une nouvelle version du schéma de coopération intercommunale a été diffusée : les périmètres des communautés de communes « Saône Vallée » et « Porte Ouest de la Dombes » sont inchangés.
• Les agents communaux de la filière technique peuvent prétendre au versement de la « Nouvelle Bonification Indiciaire ». La NBI permet de rémunérer la nécessaire polyvalence des agents employés dans les communes de moins de deux mille habitants. La NBI sera versée, à compter de janvier 2012 à quatre de nos agents.
• Reconduite du contrat de travail de Guillaume Dubois pour six mois.
• Envoi aux présidents d’associations d’un fascicule concernant le fonctionnement des associations et recherche d’une formation adaptée (fonctionnement de base, gestion de la trésorerie, rôle d’employeur…) à destination des membres des bureaux des associations.
• Sur le site internet du Sénat, présence d’un questionnaire à destination des élus locaux en vue de la préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale. Le questionnaire peut être renseigné directement à l’écran ou imprimé et retourné à la Présidence du Sénat.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30.