Plan local d'urbanisme

Plan local d’urbanisme - Décembre 2009

Où en est-on dans l’étude du PLU ? Le lundi 9 novembre 2009, la première réunion publique de présentation des études de la révision du PLU a permis de présenter une synthèse du diagnostic réalisé sur la base du scénario actuellement à l’étude pour le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Voici un extrait du scénario élaboré :

L’image ci-dessus correspond à la partie du scénario pour le centre bourg. Ce scénario a été construit sur la base des principes demandés par le schéma de cohérence territorial (SCOT) :

• favoriser le caractère concentré et continu des entités urbaines : les zones de développement pour l’urbanisation ont été recherchées à proximité du centre bourg sur des terrains libres de constructions à moins de dix minutes des écoles ;
• encourager le renouvellement urbain : les zones ont d’abord été recherchées sur les terrains situées à l’intérieur du tissu urbain ;
• privilégier les formes urbaines moins consommatrice d’espace : les zones de développement sont calculées sur la base d’une densité moyenne de vingt-cinq logements/hectare ;
• favoriser la mixité sociale : les zones de développement peuvent permettre d’accueillir de l’habitat collectif, de l’individuel groupé et de l’individuel pur…

Cette concentration du développement autour du centre bourg doit aussi permettre d’aller dans le sens des objectifs suivants :

• préserver l’armature de services, commerces, équipements existants et en concentrant la population nouvelle à proximité de ces services ;
• encourager les déplacements doux : les zones de développement devront prévoir dans leur aménagement des cheminements doux qui mettront les quartiers en liaison avec les secteurs centraux d’équipement (écoles, mairie, maison de la petite enfance…).

Le scénario complet, tel que présenté lors de la réunion publique du 9 novembre 2009, est un document d’une quarantaine de pages qui ne peut entièrement présenté dans ce bulletin, mais qui est consultable en mairie. Si vous voulez commenter ces documents n’hésitez pas à le faire dans le cahier de remarques mis à votre disposition en mairie.

Planning prévisionnel de la suite de la révision

• Décembre 2009 - septembre 2010 : fin de l'étude ;
• mai - juin 2010 : 2^e réunion publique de concertation ;
• septembre 2010 : arrêt du projet par le conseil municipal ;
• octobre 2010 - mai 2011 : phase administrative ;
• octobre - décembre 2010 : consultation des personnes publiques associées ;
• février 2011 : enquête publique ;
• avril - mai 2011 : approbation du projet par le conseil municipal.

Plan local d’urbanisme - Mars 2010

Le 9 novembre 2009, comme annoncé, a eu lieu la réunion publique de concertation qui a permis de présenter à la population le Projet d’Aménagement et de Développement Durable étudié par la commune dans le cadre donné par le code de l’urbanisme, la Directive Territoriale d’Aménagement et le SCOT. Depuis cette date, les documents présentés sont consultables en mairie et l’étude continue pour affiner le Projet d’Aménagement et de Développement Durable en vérifiant la pertinence du scénario envisagé :

• par des visites de terrains de la commission (5 décembre 2009) ;
• par la consultation des associations ASDCR et AGESEF (29 janvier 2010) ;
• par la prise en compte de de tous les éléments d’information nouveaux qui peuvent être portés à la connaissance de la commune (4 février 2010 : transmission du « Porter à connaissance » de l’Etat).

Le travail se poursuit aussi par la réflexion pour la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se fait sur la base des outils principaux suivants : un plan de zonage, qui peut définir dans le territoire quatre types de zones : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. » (article R123-4 du Code de l’Urbanisme). Des premières esquisses de zonage ont été réalisées qui sont encore appelées à être reprises dans le cadre de la réflexion sur les orientations d’aménagement. Les orientations d’aménagement peuvent permettre de préciser les principes d’aménagement qui devront être obligatoirement respectés dans les zones urbaines ou à urbaniser : « Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. » (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme). Ces orientations d’aménagement restent encore à élaborer précisément par la commission de travail du PLU. Le règlement. Pour chacune des zones, la commission s’interroge sur les règles à appliquer pour conserver la qualité de l’urbanisme futur. Ces règles permettent de définir les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en déterminant ce qui est autorisé ou non dans le cadre légal de construction (accès, réseaux, implantation, hauteur, aspect extérieur, densité, etc.). Bien d’autres outils peuvent être encore utilisés ; c’est le travail de la commission du PLU pour les semaines à venir que de continuer cette traduction réglementaire du PADD. Avant d’être finalisé, ce travail sera de nouveau présenté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (Etat, conseil régional, conseil général, chambres consulaires, SCOT…) et à l’ensemble de la population dans une deuxième réunion publique.

Plan local d’urbanisme - Juin 2010

Depuis le début de l’année, le travail sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est entré dans une phase plus technique qui consiste à traduire réglementairement les objectifs qui ont été retenus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). La commission travaille donc régulièrement sur ces éléments réglementaires qui demande de la précision et de la réflexion.

En effet, traduire les objectifs du PADD en zonage suppose de dessiner précisément les zones Urbaines, les zones A Urbaniser, les zones Agricoles et les zones Naturelles. Ce dessin se fait sur la base du cadastre : il est donc à la parcelle près et nécessite des vérifications de terrains. Traduire les objectifs du PADD c’est aussi écrire le règlement propre à chaque zones. Pour chaque zone, c’est quatorze articles qu’il faut rédiger permettant de définir les conditions de l’occupation et l’utilisation du sol en déterminant ce qui est autorisé ou non et dans quel cadre on à le droit de construire (au niveau des accès, des réseaux, de l’implantation, de la hauteur, de l’aspect extérieur, de la densité, etc). C’est donc chaque mot qu’il faut peser pour éviter des règles trop floues, voire contradictoires. En outre, il convient aussi de « jongler » entre des règles chiffrées (la hauteur d’un bâtiment par exemple) et des règles plus interprétatives (comme l’aspect extérieur des bâtiments, par exemple).

Trois réunions sont programmées d’ici la fin du mois de juin pour préciser encore ces éléments de zonage et de règlementation ; seront abordées aussi la question des orientations d’aménagement pour les zones A Urbaniser qui permettront de définir des principes d’aménagement pour assurer la qualité du développement.

De plus, la commune a à cœur de bien articuler les différentes réflexions qu’elle mène en parallèle. Ainsi le zonage devra prendre en compte – lorsque ces résultats seront connus –, l’étude sur les problématiques des eaux de ruissellement sur la commune. Enfin, une étude sur les problèmes de déplacement (automobile, piéton…) doit aussi venir nourrir la réflexion de la commission sur la définition du développement urbain.

Tout cela prend du temps, mais avance régulièrement au rythme d’une réunion toutes les trois semaines/un mois.

Ce travail sera présenté à l’ensemble des personnes publiques associées (conseil général, conseil régional, services de l’état, chambres consulaires, SCOT…) lors d’une réunion début Juillet. Cela permettra d’envisager une réunion publique de concertation au cours du mois de septembre 2010.

Plan local d’urbanisme - Septembre 2010

La phase d’Etude du Plan Local d’Urbanisme (PLU), commencée en avril 2009 touche désormais à sa fin. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a fait l’objet d’une première traduction réglementaire qui découpe le territoire en zones Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N) en attribuant à chacune de ces zones un règlement propre composé de quatorze articles. Pour les zones AU, des orientations d’aménagement précisent les principes qui devront sous-tendre  les futurs projets d’aménagement. Cette première traduction réglementaire a fait l’objet de plusieurs réunions de concertation au cours de ce mois de septembre : que ce soit avec les exploitants agricoles (3 septembre), avec les Personnes Publiques Associées (9 septembre) et enfin avec la population du village dans le cadre de la deuxième réunion publique de concertation (17 septembre).

Au cours de ces réunions ont été présentés les grands éléments réglementaires issus du PADD. Le document, dans sa dernière version présentée lors de la réunion du 17 septembre, est consultable en mairie ou sur le site internet de Saint-Didier-de-Formans.

Les trois réunions de septembre ont fait émerger, chacune à leur niveau, des remarques sur l’état actuel du dossier qui vont amener la commission PLU à retravailler encore sur le zonage et le règlement existant. De plus, il faut prendre en compte le Plan Local d’Habitat (PLH) actuellement en cours d’étude, document « supérieur » au PLU et avec lequel il faudra être en compatibilité. Ce PLH, mené par la Communauté de Communes Saône-Vallée devrait être approuvé d’ici la fin de l’année. En parallèle, le travail de finalisation du dossier de PLU devrait se réaliser lui aussi avant la fin de l’année pour permettre au conseil municipal de prendre une délibération arrêtant son projet. Mais la procèdure de PLU ne s’arrête pas là… 2011 verra donc le déroulement de la phase plus administrative du PLU, à savoir, après l’arrêt du projet :

• La consultation des personnes publiques associées. Le dossier complet arrêté par le conseil municipal est envoyé à l’ensemble des personnes publiques associées (il s’agit des services de l’Etat, et plus particulièrement la DDT, les chambres consulaires, dont la chambre d’agriculture… et aussi les communes limitrophes, l’organisme chargé du SCOT, etc.). Celles-ci ont trois mois pour donner leur avis.
• L’enquête publique. Le dossier, arrêté par la commune et enrichi des avis des personnes publiques associées, est mis à l’enquête publique. Pendant un mois, chacun peut venir faire des remarques sur le dossier et/ou rencontrer le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif.

Ce n’est qu’après ces deux démarches que le PLU pourra être approuvé définitivement par la commune. Le travail du PLU est donc aujourd’hui bien avancé, mais il va encore connaître quelques évolutions avant son aboutissement définitif.